Mes démarches
Vous souhaitez souscrire un abonnement, résilier votre contrat ou signaler un changement de situation ? Cette page vous guide pour effectuer vos démarches en toute simplicité.
J'emménage
Je contacte les services administratifs :
• Je m’identifie (nom, prénom et adresse)
• Je transmets mon attestation notariale ou le bail de location
• Je transmets mon RIB si prélèvement à l’échéance ou mensualisation
• Je signe le contrat
• Je prends rendez-vous avec le service administratif pour ouvrir et relever le compteur
• Je crée mon espace personnel et sécurisé
Je déménage
Je contacte les services administratifs :
• Dès que possible afin de prendre un rdv avec le technicien qui relèvera et fermera le compteur, ce qui permettra de calculer la facture de résiliation.
• Je donne la date de résiliation et la nouvelle adresse.
Je vends
Je suis abonné en eau potable :
• Je contacte les services administratifs dès que j’ai la connaissance de la date de signature chez le notaire,
• Je donne ma nouvelle adresse
Je suis usager en assainissement non collectif :
Je retire le formulaire de commande d’un contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation auprès du SPANC ou je le télécharge ici :
Je suis usager en assainissement collectif :
Il n’y a pas de diagnostic obligatoire dans le cadre des ventes sur le territoire des Eaux de Ruffin.
Je construis
Je contacte le service pour la viabilisation de mon terrain si nécessaire.
Je suis usager en assainissement non collectif :
• Je retire le formulaire de renseignements pour une installation autonome auprès du SPANC ou de ma mairie ou je le télécharge ici :
• Je remplis le formulaire avec le projet envisagé ainsi que les plans de masse et de situation
• Je le dépose en mairie pour signature et avis
• Je le dépose au SPANC accompagné des 2 règlements
• Je suis contacté par le service instructeur pour un rdv terrain
• J’attends le retour de l’avis de conception favorable pour le transmettre au PC
Je comprends ma facture
Je paye ma facture d'eau
Modes de règlement
Par règlement en numéraire dans la limite de 300 € :
À la caisse du régisseur chargé du recouvrement : veuillez rapporter dans ce cas le talon à découper de votre facture en venant payer, un reçu vous sera remis.
Par chèque bancaire ou postal :
Veuillez joindre le talon à découper à votre chèque à l'ordre du Trésor Public, sans ne le coller ni l'agrafer.
Par virement bancaire sur compte DFT :
IBAN : FR76 1007 1280 0000 0020 0067 709 BIC : TRPUFRP1
Par prélèvement mensuel :
Échéancier sur 10 mois de janvier à octobre et facture de solde en décembre. Veuillez vous présenter au Syndicat, muni d'un RIB, un mandat de prélèvement vous sera remis pour signature ainsi qu'un échéancier.
Par prélèvement à échéance :
Veuillez vous présenter au Syndicat, muni d'un RIB, un mandat de prélèvement vous sera remis pour signature.
Par Internet :
Par carte bancaire :
À la caisse du régisseur chargé du recouvrement : veuillez rapporter dans ce cas le talon à découper de votre facture en venant payer, un ticket vous sera remis.
