Mes démarches
Vous souhaitez souscrire un abonnement, résilier votre contrat ou signaler un changement de situation ? Cette page vous guide pour effectuer vos démarches en toute simplicité.
J'emménage
Je contacte les services administratifs :
• Je m’identifie (nom, prénom et adresse)
• Je transmets mon attestation notariale ou le bail de location
• Je transmets mon RIB si prélèvement à l’échéance ou mensualisation
• Je signe le contrat
• Je prends rendez-vous avec le service administratif pour ouvrir et relever le compteur
• Je crée mon espace personnel et sécurisé
Je déménage
Je contacte les services administratifs :
• Dès que possible afin de prendre un rdv avec le technicien qui relèvera et fermera le compteur, ce qui permettra de calculer la facture de résiliation.
• Je donne la date de résiliation et la nouvelle adresse.
Je vends
Je suis abonné en eau potable :
• Je contacte les services administratifs dès que j’ai la connaissance de la date de signature chez le notaire,
• Je donne ma nouvelle adresse
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Je suis usager en assainissement non collectif :
Je retire le formulaire de commande d’un contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation auprès du SPANC ou je le télécharge ici :
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Je suis usager en assainissement collectif :
Il n’y a pas de diagnostic obligatoire dans le cadre des ventes sur le territoire des Eaux de Ruffin.​
Je construis
Je contacte le service pour la viabilisation de mon terrain si nécessaire.
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Je suis usager en assainissement non collectif :
• Je retire le formulaire de renseignements pour une installation autonome auprès du SPANC ou de ma mairie ou je le télécharge ici :
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• Je remplis le formulaire avec le projet envisagé ainsi que les plans de masse et de situation
• Je le dépose en mairie pour signature et avis
• Je le dépose au SPANC accompagné des 2 règlements
• Je suis contacté par le service instructeur pour un rdv terrain
• J’attends le retour de l’avis de conception favorable pour le transmettre au PC​​
Je comprends ma facture
Je paye ma facture d'eau
Modes de règlement
Par règlement en numéraire dans la limite de 300 € :
À la caisse du régisseur chargé du recouvrement : veuillez rapporter dans ce cas le talon à découper de votre facture en venant payer, un reçu vous sera remis.
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Par chèque bancaire ou postal :
Veuillez joindre le talon à découper à votre chèque à l'ordre du Trésor Public, sans ne le coller ni l'agrafer.
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Par virement bancaire sur compte DFT :
IBAN : FR76 1007 1280 0000 0020 0067 709 BIC : TRPUFRP1
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Par prélèvement mensuel :
Échéancier sur 10 mois de janvier à octobre et facture de solde en décembre. Veuillez vous présenter au Syndicat, muni d'un RIB, un mandat de prélèvement vous sera remis pour signature ainsi qu'un échéancier.
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Par prélèvement à échéance :
Veuillez vous présenter au Syndicat, muni d'un RIB, un mandat de prélèvement vous sera remis pour signature.
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Par Internet :
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Par carte bancaire :
À la caisse du régisseur chargé du recouvrement : veuillez rapporter dans ce cas le talon à découper de votre facture en venant payer, un ticket vous sera remis.
