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Mes démarches

Vous souhaitez souscrire un abonnement, résilier votre contrat ou signaler un changement de situation ? Cette page vous guide pour effectuer vos démarches en toute simplicité.

J'emménage

Je contacte les services administratifs :

• Je m’identifie (nom, prénom et adresse)

• Je transmets mon attestation notariale ou le bail de location

• Je transmets mon RIB si prélèvement à l’échéance ou mensualisation

• Je signe le contrat

• Je prends rendez-vous avec le service administratif pour ouvrir et relever le compteur

• Je crée mon espace personnel et sécurisé

Je déménage

Je contacte les services administratifs :

• Dès que possible afin de prendre un rdv avec le technicien qui relèvera et fermera le compteur, ce qui permettra de calculer la facture de résiliation.

• Je donne la date de résiliation et la nouvelle adresse.

Je vends

Je suis abonné en eau potable :

• Je contacte les services administratifs dès que j’ai la connaissance de la date de signature chez le notaire,

• Je donne ma nouvelle adresse

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Je suis usager en assainissement non collectif :

Je retire le formulaire de commande d’un contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation auprès du SPANC ou je le télécharge ici :

 

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Je suis usager en assainissement collectif :

Il n’y a pas de diagnostic obligatoire dans le cadre des ventes sur le territoire des Eaux de Ruffin.​

Je construis

Je contacte le service pour la viabilisation de mon terrain si nécessaire.

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Je suis usager en assainissement non collectif :

Je retire le formulaire de renseignements pour une installation autonome auprès du SPANC ou de ma mairie ou je le télécharge ici :

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• Je remplis le formulaire avec le projet envisagé ainsi que les plans de masse et de situation

• Je le dépose en mairie pour signature et avis

• Je le dépose au SPANC accompagné des 2 règlements

• Je suis contacté par le service instructeur pour un rdv terrain

• J’attends le retour de l’avis de conception favorable pour le transmettre au PC​​

Je comprends ma facture

Je paye ma facture d'eau

Modes de règlement

Par règlement en numéraire dans la limite de 300 € :

À la caisse du régisseur chargé du recouvrement : veuillez rapporter dans ce cas le talon à découper de votre facture en venant payer, un reçu vous sera remis.

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Par chèque bancaire ou postal :

Veuillez joindre le talon à découper à votre chèque à l'ordre du Trésor Public, sans ne le coller ni l'agrafer.

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Par virement bancaire sur compte DFT : 

IBAN : FR76 1007 1280 0000 0020 0067 709 BIC : TRPUFRP1

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Par prélèvement mensuel :

Échéancier sur 10 mois de janvier à octobre et facture de solde en décembre. Veuillez vous présenter au Syndicat, muni d'un RIB, un mandat de prélèvement vous sera remis pour signature ainsi qu'un échéancier.

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Par prélèvement à échéance :

Veuillez vous présenter au Syndicat, muni d'un RIB, un mandat de prélèvement vous sera remis pour signature.

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Par Internet :

 

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Par carte bancaire :

À la caisse du régisseur chargé du recouvrement : veuillez rapporter dans ce cas le talon à découper de votre facture en venant payer, un ticket vous sera remis.

Verser de l'eau claire
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