Assainissement collectif
Fonctionnement
Seule une partie de l’eau potable utilisée est réellement consommée : ce sont les eaux de boisson et de cuisine.
Les eaux ménagères (déchets de cuisine, lave-vaisselle, lessives, etc.) et les eaux vannes (toilettes) constituent les eaux usées (utilisées mais non consommées). Elles sont collectées par un réseau dédié (le « tout à l’égout ») pour être épurées dans des stations de traitement des eaux urbaines (appelées stations d’épuration). Les eaux propres sont ensuite rejetées dans les milieux naturels, le plus souvent les rivières.
Le réseau d’assainissement des Eaux de Ruffin est un réseau séparatif : les eaux de pluie y sont strictement interdites.
Le service et vous
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SPAC)
EAUX DE RUFFIN
Le SPAC est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées. Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend du SPAC. Vous avez la possibilité de consulter en mairie le zonage d'assainissement qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
Le raccordement est obligatoire pour les immeubles qui ont un accès au réseau d'assainissement public. Cet accès peut être direct ou par l'intermédiaire de voies privées ou d'une servitude de passage sous un terrain privé.
Le raccordement au collecteur public des eaux usées comprend des travaux sur le domaine public et des travaux sous le terrain de l’immeuble à raccorder.
• Les travaux sur le domaine public sont en principe réalisés par le SPAC au frais du propriétaire.
• Les travaux sous le terrain sont financés et réalisés par le propriétaire.
⚠️Le propriétaire est également redevable de la Participation pour le Financement à l'Assainissement Collectif (PFAC). ⚠️
